J.O. 133 du 9 juin 2005
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Décret du 6 juin 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFX0508497D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
M. le général de brigade Janvier (Gilles, Jacques), en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2005 et, à la même date, nommé commandant en second la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la gendarmerie pour la zone de défense Sud.Article 2
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er août 2005
A M. le général de division Rémy (Gérard, Maurice), nommé commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense de Paris à compter du 1er juillet 2005.
Article 3
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er août 2005
Au grade de général de division
M. le général de brigade Frizon (Noël), nommé commandant en second la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense de Paris à compter du 1er juillet 2005.
Au grade de général de brigade
M. le colonel Uvalle (Jacques, Claude, Michel), nommé commandant la région de gendarmerie d'Alsace à la même date.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 4
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 11 juillet 2005
M. le général d'armée Zeller (Louis, Marie, Michel).
A compter du 1er septembre 2005
M. le général de corps d'armée Delort (Dominique).
M. le général de division Amarger (Maurice, Jacques, Armand).
M. le général de division Guerlavais (Christian, Joseph, Jean).
M. le général de division Féron (Bernard, Michel, Paul).
M. le général de division Clément-Bollée (Henry, André, Marie-Joseph).
M. le général de brigade Brissiaud (Emmanuel, Maxime).
M. le commissaire général de brigade Freland (Jean, Claude).
Article 5
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er août 2005
Au grade de général de division
M. le général de brigade Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean), nommé commandant de l'état-major de force n 2 à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Cambournac (Thierry, Jean, Tony), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
M. le colonel des troupes de marine Laberibe (Aristide, Charles), nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n 4 à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Nougayrede (Daniel, Henri), nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n 3 à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Colas des Francs (Patrick, Pierre, Marie, Terangui), nommé commandant du centre de préparation des forces à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie d'Anselme (Marc, Marie, André), nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Kohn (Pierre, Richard, Louis, Georges, Emile), nommé commandant en second des écoles de Coëtquidan à la même date.
M. le colonel du génie Daehn (Daniel, Charles, Albert, Eugène), nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie à la même date.
M. le colonel de l'artillerie Margueron (Jean-Philippe, Marie, René), nommé commandant de la 7e brigade blindée à la même date.
M. le colonel du train Chenel (Denis, Maurice), nommé commandant de la brigade logistique n 2 à la même date.
M. le colonel de l'artillerie Péran (Pascal, Pierre), nommé chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Tanguy (Patrick, Pierre), nommé commandant de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à la même date.
Article 6
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 11 juillet 2005
M. le colonel de l'artillerie Martin (Dominique, Patrice, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 14 juillet 2005
M. le colonel du matériel Launois (Georges, Léo).
Pour prendre rang du 24 juillet 2005
M. le colonel du génie Truc (Jean-Paul, Fernand).
Article 7
M. le gouverneur général de corps d'armée Faugère (Jean-Marie) est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est à compter du 1er août 2005.
M. le général de division Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Yves) est nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre à compter du 1er août 2005.
M. le général de division de Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves) est nommé gouverneur militaire de Marseille et officier général de la zone de défense Sud à compter du 1er août 2005.
M. le général de division Balerin (Jean-Paul, Joseph, Jacques) est nommé directeur du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie) est nommé directeur de la section technique de l'armée de terre à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade Godart (Jean-Claude, Georges) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade Millot (Benoît, Louis, Denis) est nommé commandant de l'Ecole supérieure et d'application du matériel à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade Bulit (Henri, Bernard) est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Allard (Jean-Claude) est nommé commandant de l'aviation légère de l'armée de terre à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade de Parseval (Hervé, Marie) est nommé commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade Michel (Xavier, Marie, Georges) est nommé directeur général de l'Ecole polytechnique à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade de Lassus Saint Geniès (Bruno, Marie, Louis, Xavier) est nommé inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade Coat (Marcel, Hervé, Marie) est nommé directeur régional des télécommunications et de l'informatique en région terre Ile-de-France à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade Bobard (Alain, Robert, Charles, Alexandre) est nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Est à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade Pecchioli (Gérard, André) est nommé commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade Mathieu (Patrice, Jean) est nommé directeur régional du génie en région terre Sud-Est à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Caquelard (Jacques, Paul, Alain) est placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, à compter du 1er juillet 2005.
M. le général de brigade Le Bot (Franck, Pierre, Charles) est nommé commandant de la 3e brigade mécanisée à compter du 1er août 2005.
M. le général de brigade Ponroy (Didier, Albert, Jean) est nommé commandant de l'école supérieure et d'application des transmissions à compter du 1er août 2005.
C. - MARINE NATIONALE
Article 8
Est réintégré dans les cadres et promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2005
M. le contre-amiral Pénillard (Christian), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées à la même date.
Article 9
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Fresse de Monval (Michel, Joseph, Jean, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er août 2005
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Collonnier (Jean-Christophe, Pierre, Marie), nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée, à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Maurice (Frédéric, Christian), maintenu dans ses fonctions.
Article 10
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2005
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Favaro (Jean-Luc, Marie, Gabriel).
Pour prendre rang du 26 août 2005
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Chailleux (Louis, Claude).
Article 11
M. le vice-amiral d'escadre Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard) est nommé inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire à compter du 1er août 2005.
M. le contre-amiral Aubriot (Bertrand, Charles, Marie) est placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, à compter du 1er août 2005.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 12
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er septembre 2005
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Mauger (Claude, Raymond, Maurice).
Article 13
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er août 2005
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Paimbault (Patrick, Jean, Robert), nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées à la même date.
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Leheup (Philippe, Michel), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Puget (Pierre, Hubert, Marie), nommé chef du bureau « enquêtes accidents défense » à la même date.
Article 14
Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 16 août 2005
M. le colonel du corps des officiers de l'air Dejonghe (Yves, Jean-Marie, Hubert).
Article 15
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Salvignol (Bernard, François, Maurice) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er juillet 2005.
E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 16
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Beaugrand (Régis, Yvon, Georges, Marie), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lagalle (Philippe, Jean, Auguste), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.Article 17
Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er septembre 2005
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Thiret (François, Marie).
Article 18
Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2005
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
M. l'ingénieur en chef de l'armement Sainjon (Bruno, René, André), en détachement.
Pour prendre rang du 1er août 2005
M. l'ingénieur en chef de l'armement Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François).
Article 19
Est nommé dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 21 août 2005
M. l'ingénieur en chef de l'armement Dagorn (Jean, Paul, François).
Article 20
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Genoux (Philippe, François) est nommé adjoint spécialisé au chef du service centralisé des achats, chef du bureau des nouveaux modes d'acquisition du service centralisé des achats de la direction des systèmes d'armes.Article 21
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie